Financement de litiges

Des capitaux pour les litiges complexes.

Nous finançons une sélection de litiges commerciaux et d’arbitrages, sans recours en cas d’échec. Avant tout engagement, nous examinons les chances de succès, l’exécution possible et l’économie du dossier.

Financement sans recoursGouvernance suisseMandats sélectionnés

Notre approche

Un capital engagé avec rigueur. Des décisions indépendantes.

Dossiers éligibles

La sélection avant le financement.

Nous évaluons le fondement juridique, la compétence, les possibilités d’exécution et la solvabilité de la contrepartie avant de proposer une structure de financement.

Profil de la créance

Litiges commerciaux, procédures d’exécution et arbitrages présentant un enjeu économique significatif et des perspectives crédibles de recouvrement.

Transfert du risque

Nous prenons en charge les frais convenus sans recours en cas d’échec et ne participons au produit qu’en cas de succès.

Maîtrise du dossier

Le financement renforce la position du demandeur tout en préservant des décisions éclairées sur la procédure et une éventuelle transaction.

Déroulement

01
Évaluation initiale
Examen confidentiel de la créance, de son économie, des contreparties et de la situation procédurale.
02
Analyse approfondie
Évaluation juridique et financière des chances de succès, de l’exécution, du recouvrement attendu et des risques de mise en œuvre.
03
Structuration
Les conditions sont adaptées au litige, à la juridiction et aux objectifs du demandeur.
04
Mise en œuvre
Accompagnement de la procédure et du recouvrement avec un reporting convenu et une escalade proportionnée.

Structure financière

Des intérêts alignés par contrat.

Le capital est avancé selon les conditions convenues. En cas de succès, il est remboursé en premier, puis le solde du produit est réparti conformément à l’accord.

1

Capital engagé

La procédure et les frais convenus sont financés sans recours en cas d’échec.

2

Recouvrement réalisé

Après une issue favorable, le capital avancé est remboursé sur le produit obtenu.

3

Produit réparti

Le solde est distribué selon la participation convenue.

Critères

Un dossier solide. Une économie claire. Un recouvrement réaliste.

Créances généralement supérieures à CHF 500 000
Fondements juridiques solides étayés par des documents
Voie réaliste vers le recouvrement, l’exécution ou une transaction
Financement de litiges | LegaFund